La confirmation des ressources financières : une démarche obligatoire pour éviter la suspension des versements d’aide

Auteur : Services aux étudiants
Contenu : Dates importantes/ Informations générales
Public cible : Étudiants au BAC/ Étudiants aux cycles supérieurs

Si vous bénéficiez du programme de prêts et bourses du gouvernement, sachez qu’il est temps d’effectuer la confirmation de vos ressources financières pour l’année 2016 par le formulaire accessible sur votre dossier en direct! de l’Aide financière aux études (AFÉ), au plus tard le 22 septembre 2016. Il s’agit d’une démarche obligatoire : vous devez effectuer la confirmation de vos ressources pour l’année civile 2016 (les revenus pris en compte gagnés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016), et ce, même si vos revenus n’ont pas changé. N’attendez pas de connaître vos revenus exacts avant de faire votre confirmation. Une estimation la plus précise possible suffit. Notez que vous aurez à faire la confirmation des ressources financières à nouveau en janvier 2017.

Si vous ne faites pas cette confirmation, les versements d’aide qui vous sont destinés seront suspendus. Une fois la confirmation de vos ressources financières pour l’année 2016 effectuée, la reprise de vos versements est habituellement assurée dans les jours suivants.

Comment faire votre confirmation?
Rendez-vous en ligne sur votre dossier en direct!, identifiez-vous et cliquez ensuite sur l’onglet Formulaires temps plein, puis sur Confirmation des ressources financières. Le formulaire demeure accessible jusqu’à ce que vous l’ayez transmis.

Au mois de mai 2017, vos revenus seront vérifiés auprès de Revenu Québec. Tout écart constaté amènera un ajustement à vos versements. Ainsi, nous vous rappelons que vous avez l’obligation d’aviser l’AFÉ de tout changement à votre situation qui surviendrait en cours d’année et qui serait de nature à influer sur le montant d’aide financière qui vous a été accordée. Un dossier à jour comportant des données exactes pourrait vous éviter bien des inconvénients, tels que :

  • la suspension des versements prévus;
  • l’obligation de rembourser immédiatement une aide versée en trop;
  • la non-admissibilité, pour une période de deux ans, au Programme de prêts et bourses et au Programme de prêts pour les études à temps partiel.

Vous avez besoin d’aide pour vous y retrouver ou pour obtenir plus d’information, communiquez avec les Services aux étudiants.

Yong Yang
Services aux étudiants
E-3042
yong.yang@etsmtl.ca