Contrevenir au Règlement sur la sécurité des personnes, des biens et sur les STI : Tolérance zéro

Auteur : Secrétariat à la gouvernance
Contenu : Informations générales
Public cible : Toute la communauté

Lors de l’audition du Comité de sécurité du 3 juin 2016, les membres ont traité 3 allégations de contravention au Règlement sur la sécurité des personnes, des biens et sur les STI concernant des étudiants qui ont :

« b) utilis[é] les STI à des fins autres que la réalisation des activités d’enseignement, d’apprentissage, de recherche, de gestion, d’administration et de service de l’ÉTS, notamment à des fins commerciales, de publicité, de promotion d’activités commerciales ou de sollicitation »;
et
« h) enfreint les droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, notamment par l’usage, la distribution, le téléchargement ou la reproduction non autorisés, notamment, de logiciels, fichiers électroniques, films, vidéos, séries télévisées ou musique ».

Les trois étudiants ont été trouvés coupables pour chacune de ces infractions.

L’École tient à rappeler qu’elle applique une politique de tolérance ZÉRO relativement aux manquements au Règlement sur la sécurité des personnes, des biens et sur les STI.

Pour en apprendre plus sur les règles à respecter, veuillez consulter le Règlement sur notre site Internet.

Secrétariat à la gouvernance